Ces mesures visent à atténuer le passage entre l'ancien et le nouveau plan pour les personnes présentes dans la caisse au 31 décembre 2013.

Droits et prestations acquis

Les prestations allouées aux pensionnés sont restées garanties, indépendamment du changement de plan de prévoyance.

Tous les assurés présents au 31 décembre 2013 ont été transférés dans le nouveau plan de prévoyance. Le montant de la prestation de sortie acquise au 31 décembre 2013 est garanti. Il en va de même du montant des prestations assurées en cas de décès et d'invalidité, calculé au 31 décembre 2013.

En cas de variation du degré d'activité ou de modification du salaire cotisant, les prestations garanties ont été adaptées proportionnellement.

Mesure temporaire de transition

Le salaire assuré calculé sur la moyennne des salaires cotisants des 10 dernières années est progressivement appliqué. Seuls les salaires cotisants à partir de 2014 sont pris en compte.

Voir aussi