L’Assemblée des délégués s’est déroulée le 14 juin 2023 à Lucens. La présentation faite durant cette séance et le résultat du vote sont notamment consultables ici.
Compte rendu de l'Assemblée des délégués de la CIP 2023
Les délégués de la CIP se sont réunis le 14 juin 2023 à l'occasion de leur Assemblée annuelle. Au total, plus de 530 délégués étaient présents ou représentés.
Lors de cette assemblée, les délégués ont notamment été appelés à se prononcer sur une modification des Statuts.
A la demande de plusieurs employeurs, l'abaissement de 0,5% de la cotisation moyenne générale, refusée par les délégués en 2022, était à nouveau à l'ordre du jour de la séance.
Pour rappel, le Conseil d'administration avait proposé lors de l'assemblée 2022 d'abaisser de 0,5% la cotisation des employeurs en compensation de la suppression des prestations d'invalidité temporaire.
Lors d'un premier vote, le principe de réduire la cotisation moyenne générale de 29% à 28,5% a été accepté par 375 voix contre 144 et quelques abstentions, étant rappelé que la majorité des deux tiers était nécessaire.
Ce principe ayant été adopté, les délégués ont dû choisir entre la proposition du Conseil d'administration d'accorder la réduction de 0,5% uniquement aux employeurs et la proposition émanant des délégué·e·s employé·e·s de la Ville de Morges demandant une répartition paritaire (0,25% assurés, 0,25% employeurs). Par 260 voix contre 257 et quelques abstentions, les délégués ont entériné la proposition du Conseil d'administration.
Les Statuts de la Caisse ont donc été modifiés dans le sens que la cotisation de l'employeur sera réduite de 0,5% dans les trois modèles de cotisations dès le 1er janvier 2024 (art. 19). Pour l'année 2023, la Caisse attribuera aux employeurs un montant équivalent à 0,5% des salaires cotisants à la fin de l'année (nouvel article 50d).
La présentation effectuée par le Conseil d'administration au cours de l'Assemblée des délégués est à disposition ici.
Le procès-verbal de l'Assemblée du 14 juin 2023 est à disposition ici.
