Réglementation

La CIP est une institution de prévoyance de droit public, dotée de la personnalité juridique, qui est inscrite au registre de la prévoyance professionnelle.

La mission, la composition et le fonctionnement des différents organes sont décrits dans les Statuts de la Caisse. Les Statuts règlent également le financement alors que les prestations sont fixées par le Règlement de prévoyance (PDF « Présentation en bref des modifications apportées au 1er janvier 2021 »). La CIP est régie par de nombreux autres règlements et directives. En tant qu’institution de prévoyance, elle respecte la législation fédérale applicable en la matière (LPP, OPP2, etc.).

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