Plans de prévoyance proposés
Pour remplir sa mission de prévoyance professionnelle, la CIP a mis en place différents types de plans de prévoyance:
Plan risques
Ce plan assure les risques d'invalidité et de décès, jusqu'à ce que l'assuré atteigne l'âge d'entrer dans le plan ordinaire. Comme son nom l'indique, seul le risque est assuré. Par conséquent l'assuré a droit à des prestations seulement si le risque couvert se réalise.
Plan ordinaire
Ce second plan a été adapté au 1er janvier 2019. Il assure non seulement les risques liés au décès et à l'invalidité, mais également le risque de vieillesse. En cas de vie au moment de la retraite le plan prévoit une rente de 60% au maximum du salaire assuré, à condition que l'assuré ait cotisé durant la durée d'assurance totale qui est de 42 années. Ce système est dit de la "primauté des prestations".
Plan minimum LPP
Ce troisième plan ne s'applique que dans des cas restreints et particuliers. Il assure le minimum défini dans la LPP.
Cotisations
Les cotisations sont prélevées en pourcent du salaire cotisant.
Plan ordinaire - Taux de cotisation
Selon l'employeur, le modèle 1,2, ou 3 est appliqué. L'employeur va au-delà du minimum légal fixé dans la LPP, comme illustré dans les tableaux.
- Modèle 1 - Taux de cotisation
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2019 2020 2021 2022 2023 Cotisation de l'assuré 9% 9.5% * 9.5%* 10%* 10% Cotisation de l'employeur 19% 19% 19% 19% * 19% Total 28% 28.5% 28.5% 29% 29% * Selon les modalités d'application du mécanisme de réduction du taux de cotisation:
- en 2020 et 2021, prise en charge de 1% par la Caisse pour les cotisations des assurés
- en 2022, prise en charge par la Caisse de 1,5% pour les assurés et 1% pour les employeurs
A fin 2023, le Conseil d’administration étudiera à nouveau la situation financière de la Caisse et décidera si le mécanisme de réduction du taux de cotisation pourra être appliqué ou non en 2024.
- Modèle 2 - Taux de cotisation
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2019 2020 2021 2022 2023 Cotisation de l'assuré 10% 10.5% * 10.5%* 11%* 11% Cotisation de l'employeur 18% 18% 18% 18%* 18% Total 28% 28.5% 28.5% 29% 29% * Selon les modalités d'application du mécanisme de réduction du taux de cotisation:
- en 2020 et 2021, prise en charge de 1% par la Caisse pour les cotisations des assurés
- en 2022, prise en charge par la Caisse de 1,5% pour les assurés et 1% pour les employeurs
A fin 2023, le Conseil d’administration étudiera à nouveau la situation financière de la Caisse et décidera si le mécanisme de réduction du taux de cotisation pourra être appliqué ou non en 2024.
- Modèle 3 - Taux de cotisation
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2019 2020 2021 2022 2023 Cotisation de l'assuré 9% 9% * 9%* 9%* 9% Cotisation de l'employeur 19% 19.5% 19.5% 20%* 20% Total 28% 28.5% 28.5% 29% 29% * Selon les modalités d'application du mécanisme de réduction du taux de cotisation:
- en 2020 et 2021, prise en charge de 1% par la Caisse pour les cotisations des assurés
- en 2022, prise en charge par la Caisse de 1,5% pour les assurés et 1% pour les employeurs
A fin 2023, le Conseil d’administration étudiera à nouveau la situation financière de la Caisse et décidera si le mécanisme de réduction du taux de cotisation pourra être appliqué ou non en 2024.
Plan risques - Taux de cotisation
| Dès 2019 | |
|---|---|
| Cotisation de l'assuré | 1% |
| Cotisation de l'employeur | 2% |
| Total | 3% |
