Comptes rendu de l’Assemblée des délégués de la CIP 2022

L’Assemblée des délégués s’est déroulée le 15 juin 2022 à Crissier. La présentation faite durant cette séance et le résultat du vote sont notamment consultables ici.

Les délégués de la CIP se sont réunis le 15 juin 2022 à l'occasion de leur Assemblée annuelle. Au total, plus de 450 délégués étaient présents ou représentés. 

Lors de cette assemblée, le Conseil d’administration a notamment apporté des précisions sur les adaptations des prestations risques décidées, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2023, et a répondu aux questions qui lui sont parvenues à ce propos. 

Pour rappel, les principales adaptations retenues par le Conseil d’administration sont l’octroi des prestations sur la base de l’AI, la modification du calcul de la rente invalidité et la suppression de l’invalidité temporaire. 

En compensation de la suppression des prestations d’invalidité temporaire, le Conseil d’administration proposait de réduire de 0,5% la cotisation facturée aux employeurs. Les cotisations sont fixées dans les Statuts qui ne peuvent être modifiés que par une décision de l’Assemblée des délégués prise à la majorité des deux tiers (art. 51, al. 5 Statuts).

Une modification de l’article 19 des Statuts au 1er janvier 2023 visant à changer la cotisation des employeurs et de la diminuer de 0,5% a donc été soumise au vote des délégués lors de cette assemblée.

Malgré une acceptation de la proposition de 53% des délégués présents ou représentés (240 oui contre 209 non), la modification proposée des Statuts n’a pas atteint la majorité des deux tiers des voix requises (soit l’équivalent de 300 oui). L’article 19 des Statuts reste donc inchangé.

Le Conseil d'administration tient à rappeler que les adaptations des prestations risques sont nécessaires et que leur modification sont maintenues telles que présentées pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Une information concernant les modalités d'application de ces dernières sera transmise sur ce site internet courant juillet.

La présentation effectuée par le Conseil d’administration au cours de l’Assemblée des délégués est à disposition.

PDF téléchargeable – Présentation AD 2022

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