Mécanisme de réduction du taux de cotisation

Modalités d'application du mécanisme et décision pour 2019.

Lors de sa séance du 14 juin dernier, l’Assemblée des délégués a accepté la mise en place d’un mécanisme de réduction du taux de cotisation pour les assurés en cas de résultats financiers favorables de la Caisse. Pour rappel, si la performance nette de l’exercice est supérieure à 2,75% et que le niveau de la réserve de fluctuation de valeur (RFV - réserve constituée pour les risques de marché lié aux placements) atteint au moins 50% de l’objectif, une part de la cotisation des assurés sera prise en charge par la Caisse pour l’année suivante.

Les modalités d’application du mécanisme de réduction du taux de cotisation sont détaillées dans une directive.

Pour l’année 2019, les résultats financiers de la Caisse à fin novembre 2018 ne permettent pas une telle prise en charge (performance de -0.6 % et RFV constituée à 34 % de son objectif).

Voir aussi