Des adaptations ont été apportées au Règlement de prévoyance de la Caisse au 1er janvier 2023. Les principales nouveautés concernent les prestations risques (invalidité et décès), l’obligation de l’annonce du concubinage ainsi que la suppression de certains délais. Elles sont récapitulées ici.
Principales nouveautés
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Adaptation des prestations risques (invalidité et survivants)
Une augmentation significative des coûts liés aux prestations d’invalidité a été constatée ces dernières années. Afin de corriger cette tendance, les modifications détaillées dans le tableau ci-dessous sont entrées en vigueur au 1er janvier 2023.
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Obligation de l’annonce du concubinage
Dès le 1er janvier 2023, la personne assurée, qu’elle soit active ou pensionnée, qui souhaite protéger sa ou son partenaire en cas de décès doit désormais annoncer son concubinage au moyen d’un formulaire.
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Suppression des délais pour la demande du capital retraite et l’avance AVS
Au moment de partir à la retraite, si elle le souhaite, une personne assurée peut demander une partie de sa rente sous forme de capital et/ou l’avance AVS. Dès le 1er janvier 2023, il est possible d’effectuer ces 2 demandes jusqu’à la veille de votre départ à la retraite.
Consulter le règlement de prévoyance
Le règlement de prévoyance en vigueur dès le 1er janvier 2023 est téléchargeable en cliquant ici.
