Présentation du projet de révision des Statuts et du Décret

Le Conseil d’administration a organisé cet automne des séances d’information par région à l’attention des délégués, ainsi qu’annoncé à l’Assemblée des délégués du mois de juin.

Le projet de la Commission de révision a été présenté dans une démarche consultative (présentation publiée ci-après). Les délégués ont eu l’occasion de poser des questions et de s’exprimer.

Pour rappel, le projet de révision a pour objectif d’adapter les dispositions de la CIP au nouveau droit fédéral sur l’organisation et le financement des institutions de droit public (degré de couverture à 80% en 2052). A la faveur de ce changement, il sera également procédé aux modifications structurelles nécessaires (adaptation des tables de mortalité et du taux technique) pour assurer l’équilibre financier de la Caisse sur le long terme, ainsi que requis par l’expert.

Les séances d’information ont été tenues aux lieux et dates suivants:

  • Lundi 29 octobre 2012 à Aigle
  • Mercredi 31 octobre 2012 Vevey
  • Mardi 6 novembre 2012 à Nyon
  • Jeudi 8 novembre 2012 à Yverdon-les-Bains
  • Lundi 12 novembre 2012 à Morges

Nous encourageons les délégués à consulter régulièrement le présent site afin de se tenir au courant. Prochainement, un document compilant les principales questions-réponses posées dans le cadre de ces séances d’information sera publié sur le site internet.

Dans l'optique de donner une bonne information en vue du vote de l'Assemblée des délégués du 13 juin 2013, les délégués recevront en début d'année une nouvelle invitation pour une série de séances. A cette occasion, les projets de Statuts et règlements seront présentés.                                        

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