L'objectif de cette révision de plan était d'adapter la CIP aux nouvelles exigences posées par le droit fédéral et de garantir son équilibre financier sur le long terme. La révision des Statuts et Règlement de la CIP a été adopté lors de l'Assemblée des délégués du 13 juin 2013 à Epalinges et est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

Pour rappel, au cours de l'automne 2012, le Conseil d’administration avait pris la température auprès des délégués à la faveur de cinq séances d’information organisées dans différentes régions. Les délégués avaient alors pu poser leurs questions et s’exprimer. Après avoir affiné le projet et travaillé sur la rédaction des dispositions (statutaires et réglementaires) régissant la caisse, le Conseil est revenu auprès des délégués pour leur présenter le projet de révision des Statuts et Règlement de la CIP.

Les séances d’information ont été tenues aux lieux et dates suivants:

  • Lundi 13 mai 2013 à Vevey
  • Mercredi 15 mai 2013 à Morges
  • Mardi 21 mai 2013 à Yverdon-les-Bains
  • Jeudi 23 mai 2013 à Nyon
  • Mercredi 29 mai 2013 à Morges
  • Lundi 3 juin 2013 à Nyon

La  révision avait pour objectif d’adapter les dispositions de la CIP au nouveau droit fédéral sur l’organisation et le financement des institutions de droit public (degré de couverture à 80% en 2052) et de procéder aux modifications structurelles nécessaires pour assurer l’équilibre financier de la Caisse sur le long terme, ainsi que requis par l’expert.

Un document détaillant l’ensemble du contenu de cette révision sous forme de question-réponse intitulé "Révision 2013, version intégrale" est disponible en format PDF.

La révision 2013 en un coup d'œil grâce au document "Révision 2013, en bref".

Voir aussi

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