La présentation faite aux employeurs durant les séances d'information qui ont eu lieu cet automne est désormais à disposition. Vous y trouverez des précisions sur les modifications prévues au 1er janvier 2023 au sujet des prestations risques.
Présentation téléchargeable
La présentation faite aux employeurs durant les séances d'information est téléchargeable ici.
Présentation Adaptation des prestations risques - automne 2021
Elle contient notamment des précisions au sujet des modifications prévues pour les prestations risques (invalidités et survivants).
Adaptations prévues en bref
Le Conseil d’administration a constaté ces dernières années une augmentation significative des coûts liés aux prestations d’invalidité. Il a donc examiné les démarches à entreprendre pour absorber l’augmentation de ces coûts. Compte tenu de la volonté de ne pas augmenter les cotisations de la Caisse, le Conseil d’administration a décidé :
- de privilégier une adaptation des prestations d’invalidité
- de s’orienter sur un modèle de reconnaissance du droit aux prestations basée sur les décisions de l’office AI
- de supprimer l’invalidité temporaire
Le Conseil d’administration a également souhaité moderniser la manière de définir les prestations d’invalidité et de survivants. En cas d’invalidité totale, la pension d’invalidité correspondra à 45% du salaire assuré annuel au maximum. Cette manière de procéder, qui n’est plus influencée ni par le degré moyen d’assurance et ni par le nombre d’année que la personne assurée aurait réalisé dans la Caisse à l’âge terme, a pour avantage de correspondre à la situation réelle de l’assuré mis au bénéfice de prestations d’invalidité.
Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2023 et n’ont aucun impact sur les prestations de retraites.
A noter enfin que, suite aux séances d’information de cet automne, le Conseil d’administration a décidé de maintenir la libération du paiement des cotisations après 150 jours au lieu de 720 jours comme prévu initialement par le projet.
Prochaines étapes
- Printemps 2022 : Présentation des modifications aux délégués
- Juin 2022 : Assemblée des délégués (votation modification des Statuts)
- 1er janvier 2023 : Entrée en vigueur prévues des modifications
