Des adaptations ont été apportées au Règlement de prévoyance de la Caisse au 1er janvier 2024. Les principales nouveautés concernent la restitution des rachats en cas de décès d'une personne assurée avant la retraite ainsi que l’adaptation de la terminologie suite à l’entrée en vigueur de la Réforme AVS 21. Le règlement mis à jour est téléchargeable ici.
Principales nouveautés
Compte individuel de préfinancement
Le compte individuel de préfinancement de chaque personne assurée pourra, à l’avenir, être alimenté par la Caisse, sur décision du Conseil d’administration, en cas de résultats favorables. Si une personne assurée à des lacunes de prévoyance (années d’assurance manquantes), le montant crédité par la Caisse sera automatiquement affecté au comblement de ces lacunes.
Restitution des rachats
Les rachats effectués après le 1er janvier 2023 seront désormais versés sous forme de capital décès complémentaire aux bénéficiaires (conjoint/concubin survivant, enfants, …) en cas de décès qu’une personne assurée avant la retraite.
Réforme AVS 21
Le règlement de prévoyance a également été adapté pour tenir compte de la nouvelle terminologie prévue par la Réforme AVS 21, entrée en vigueur le 1er janvier 2024. L’âge de référence au sens de l’AVS remplace désormais l’âge ordinaire de la retraite mais sans que cela ne modifie les âges de retraite fixés dans le plan de prévoyance de la Caisse. Comme par le passé, les personnes assurées à la CIP peuvent prendre leur retraite entre 58 et 65 ans révolus (prolongation possible jusqu'à 70 ans avec l'accord de l'employeur). En revanche, pour les femmes concernées, le versement du supplément temporaire et de l’avance AVS sera prolongé jusqu’au nouvel âge de référence AVS.
Consulter le règlement de prévoyance
Le règlement de prévoyance en vigueur dès le 1er janvier 2024 est téléchargeable en cliquant ici.
