Prêts hypothécaires: ce qui a changé le 1er juillet 2012

Les banques exigent qu’un minimum de 10% des fonds propres destinés à l’achat d’un bien immobilier provienne d’une autre source que du 2e pilier.

Dès le 1er juillet 2012, les banques exigent qu’un minimum de 10% des fonds propres destinés à l’achat d’un bien immobilier provienne d’une autre source que du 2e pilier.

Consolidation des fonds propres et rythme d’amortissement

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) reconnaît dès le 1er juillet 2012 de nouveaux standards minimaux obligatoires en matière de financement hypothécaire. La CIP, qui accorde des prêts intéressants, a décidé de suivre les règles édictées par la FINMA et d’appliquer les mêmes conditions que le secteur bancaire, soit:

  • Désormais, 10% au minimum de la valeur de nantissement du bien immobilier (soit l’estimation bancaire de la valeur du bien) doit provenir de l’épargne du futur propriétaire et le financement ne doit pas dépasser 80% de la valeur de nantissement. Autrement dit, il sera impossible de financer, comme par le passé, l’intégralité des fonds propres nécessaires en retirant son 2e pilier.
  • Par ailleurs, pour les immeubles d’habitation, la dette hypothécaire doit être ramenée aux 2/3 de la valeur de nantissement en l’espace de 20 ans.

Protéger le futur pensionné

Dans le contexte actuel, la forte demande de crédits hypothécaires, stimulée par le niveau exceptionnellement bas des taux d’intérêt, n’est pas sans risque. Un nouveau segment d’emprunteurs courent le risque de ne plus pouvoir supporter la charge de leur dette hypothécaire dans le cas d’une hausse des taux d’intérêt, ce qui a pour conséquence une éventuelle perte de leur bien et d’une bonne partie de leur 2e pilier.

Autres sources de financement

Voici d’autres pistes pour réunir les fonds propres nécessaires à l’acquisition d’un bien:

  • Utiliser les fonds disponibles sur votre 3e pilier. Précaution: pour le retrait d’un 3e pilier assurance, référez-vous à la valeur de rachat avant d’entreprendre une quelconque démarche.
  • Recourir à une coopérative de cautionnement. Précaution: prêter attention aux conditions parfois très restrictives et au surplus de frais lié au cautionnement.
  • Se faire aider par ses proches afin de réunir la somme nécessaire. Précaution: rédiger un contrat de prêt écrit.
  • Par le biais de son portefeuille de titres, conclure un crédit Lombard. En échange du nantissement de ses diverses actions ou obligations, la banque peut vous octroyer un prêt. Précaution: bien comprendre le système des appels de marge si les cours des titres possédés baissent.
  • Effectuer des travaux soi-même. La banque peut tenir compte des travaux effectués par le propriétaire comme fonds propres (travaux justifiés, max. 15-25% du total des fonds propres).

La CIP accorde des prêts hypothécaires, renseignements disponibles sur www.cipvd.ch/prêts