Le Conseil d’administration de la CIP a décidé lors de sa séance du 9 décembre 2021 d’appliquer le mécanisme de réduction du taux de cotisations pour l’année 2022 et de l’introduire également pour les employeurs.
Pour rappel, le plan de prévoyance en vigueur depuis le 1er janvier 2019 implique une augmentation progressive totale de 2 % de la cotisation moyenne générale du plan ordinaire. Ainsi, au 1er janvier 2022, la dernière étape prévoit que le taux de cotisation augmentera de 0,5 %.
Décision du Conseil d’administration pour les cotisations 2022
Les résultats financiers estimés de la Caisse à fin novembre (7,3 %) conduisent à une performance supérieure à la limite nécessaire définie et à un niveau de réserve de fluctuation de valeurs compris entre 75 % et 100 % de son objectif. Compte tenu de ces valeurs, le Conseil d’administration a considéré que les deux critères d’application du mécanisme de réduction du taux étaient une nouvelle fois remplis et a décidé d’une réduction de la cotisation des assurés à hauteur de 1,5 % et de la cotisation des employeurs à hauteur de 1 %, à charge de la Caisse pour l’année 2022.
Cette réduction des cotisations en faveur des assurés et des employeurs représente pour la Caisse une charge de l’ordre de 21,8 millions.
Cette réduction est valable pour les cotisations 2022. A fin 2022, le Conseil d’administration examinera à nouveau si les critères sont remplis et décidera si une réduction sera appliquée ou non en 2023.
Consulter les taux de cotisations 2022
Modalités d'application du mécanisme de réduction du taux de cotisation - rappel
En vigueur depuis le 1er janvier 2019, le mécanisme de réduction du taux de cotisation a pour but de faire profiter les assurés du plan ordinaire lors de résultats financiers favorables. Le mécanisme a été étendu à la cotisation des employeurs dès le 1er janvier 2022. Il consiste en la prise en charge par la Caisse d’une part de la cotisation des assurés et des employeurs et peut être appliqué dans le cas où :
- la performance de l’exercice est supérieure à 2,75%
- le niveau de la réserve de fluctuation de valeurs (RFV) atteint au moins 50% de l’objectif
Ces deux critères sont cumulatifs. L’application de ce mécanisme est décidée annuellement par le Conseil d’administration.
Les modalités d’application du mécanisme de réduction du taux de cotisation sont détaillées dans cette directive: Directive d’application du mécanisme de réduction du taux de cotisation
">
