La création par l'Etat de Vaud du centre « Unisanté » engendre la sortie d’une centaine d’assurés actifs de la CIP. Cette situation entraîne une procédure de liquidation partielle conduisant à un versement par les employeurs concernés, qui permet de compenser les conséquences financières pour la CIP.
Le Canton de Vaud a récemment annoncé la création d’un Centre universitaire de médecine générale et santé publique « Unisanté » avec effet au 1er janvier 2019 (communiqué de presse de l'Etat de Vaud du 4 février 2019). Cela a entraîné la sortie de plus d’une centaine d’assurés actifs de la Caisse intercommunale de pensions (CIP), dont la grande majorité a été transférée à la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV).
Dans sa séance du 7 février 2019, le Conseil d’administration de la CIP a constaté que les conditions d’une liquidation partielle étaient remplies dans cette situation. Conformément au règlement de liquidation partielle en vigueur, la Caisse doit vous informer sur l’existence d’une liquidation partielle, la procédure, le plan de répartition ainsi que les voies de recours. La Caisse compte plus de 13'800 assurés actifs et 6'600 pensionnés pour une fortune totale dépassant 3,2 milliards de francs. La sortie d’une centaine d’assurés actifs ne met pas en péril l’équilibre financier de la Caisse, ni à court, ni à long terme.
Tous les assurés actifs sortants ont bénéficié de l’intégralité de leur prestation de sortie. Parmi eux, ceux qui ont été transférés à la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud bénéficient en outre d’un droit collectif à une quote-part proportionnelle de certaines provisions techniques constituées par la Caisse. Quant aux pensionnés des trois employeurs concernés, ils sont maintenus au sein de la Caisse et leur pension est garantie.
Afin de couvrir les conséquences financières pour la CIP de cette liquidation partielle, les trois employeurs concernés doivent verser, chacun, un montant de compensation en cas de sortie. A ce jour, la Caisse a déjà reçu un acompte substantiel sur les montants de compensation en cas de sortie dus par les employeurs concernés. Le solde pourra être pris en compte dans le cadre des modalités de transfert qui seront convenues avec les employeurs concernés et la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud.
Vous avez la possibilité de consulter, au siège de la CIP, les rapports et bilans de liquidation partielle ainsi que les plans de répartitions adoptés par le Conseil d’administration le 4 avril 2019. Vos éventuelles objections doivent être adressées par écrit au Conseil d’administration ou à l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale dans un délai de 30 jours.
En cas de question
Nous vous invitons à contacter les services de la Caisse par courriel (c.castella@retraitespopulaires.ch) ou par téléphone 021 348 24 50.
