La reprise des professionnels dispensant les prestations de logopédie, psychomotricité et psychologie en milieu scolaire (PPLS) au sein de la Fondation Mérine par l’administration cantonale engendre la sortie de plus d'une vingtaine d’assurés actifs de la CIP. Cette situation entraîne une procédure de liquidation partielle conduisant à un versement par l'employeur concerné, qui permet de compenser les conséquences financières pour la CIP.
Les professionnels dispensant les prestations de logopédie, psychomotricité et psychologie en milieu scolaire (PPLS), rattachés à la Fondation Mérine, ont été repris au sein de l’administration cantonale vaudoise à partir du 1er janvier 2024. Cela a entraîné la sortie de plus d’une vingtaine d’assurés actifs de la Caisse intercommunale de pensions, dont la grande majorité a été transférée à la Caisse de pensions de l’État de Vaud (CPEV).
Dans sa séance du 20 mars 2024, le Conseil d’administration de la Caisse a constaté que les conditions d’une liquidation partielle étaient remplies dans cette situation. Conformément au règlement de liquidation partielle en vigueur, la Caisse doit informer sur l’existence d’une liquidation partielle, la procédure, le plan de répartition ainsi que les voies de recours.
La Caisse compte plus de 15’800 assurés actifs et 8’100 pensionnés pour une fortune totale dépassant 4,1 milliards de francs. La sortie d’une vingtaine d’assurés actifs ne met pas en péril l’équilibre financier de la Caisse, ni à court, ni à long terme.
Tous les assurés actifs sortants ont bénéficié de l’intégralité de leur prestation de sortie. Parmi eux, ceux qui ont été transférés à la CPEV bénéficient en outre d’un droit collectif à une quote-part proportionnelle de certaines provisions techniques constituées par la Caisse. Afin de couvrir les conséquences financières pour la Caisse de cette liquidation partielle, l’employeur concerné doit verser un montant de compensation en cas de sortie.
Vous avez la possibilité de consulter, au siège de la Caisse, le rapport et bilan de liquidation partielle ainsi que le plan de répartition adopté par le Conseil d’administration le 20 mars 2024. Vos éventuelles objections doivent être adressées par écrit au Conseil d’administration ou à l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale dans un délai de 30 jours.
En cas de question
Nous vous invitons à contacter les services de la Caisse par courriel (c.castella@retraitespopulaires.ch) ou par téléphone 021 348 24 50.
