Le Conseil d’administration de la CIP a constaté, lors de sa séance du 13 décembre 2023, que les conditions permettant l’application du mécanisme de réduction des cotisations ne sont pas réalisées à la fin de cette année. La Caisse ne prendra donc pas à sa charge une partie de la cotisation des personnes assurées et des employeurs pour l’année à venir. Les taux de cotisation 2024 sont détaillés sur ce site.
Le mécanisme de réduction des cotisations a pour but de faire profiter l’ensemble des assurés et des employeurs en cas de résultats financiers favorables.
La prise en charge par la Caisse d’une part de la cotisation des assurés et des employeurs est décidée annuellement par le Conseil d’administration. Pour prendre sa décision, le Conseil d’administration se fonde sur les deux critères cumulatifs suivants
- la performance nette des placements de l’exercice doit être supérieure à la performance nécessaire de la Caisse, soit 2.75 % ;
- Le niveau de la réserve de fluctuation de valeurs atteint au moins 50% de l’objectif.
Mis en place en 2018, le mécanisme a déjà pu être activé en 2020, 2021 et 2022. Suite à la performance financière négative réalisée en 2022, les conditions d’application n’étaient pas remplies pour 2023 et la Caisse a dû percevoir les cotisations correspondant aux taux prévus par les dispositions statutaires.
Il en ira de même pour 2024, car malgré une performance financière favorable à fin novembre 2023, la réserve de fluctuation de valeurs n’a pas encore atteint au moins 50% de son objectif.
Consulter les taux de cotisations 2024
Selon le processus habituel, le Conseil d’administration examinera à nouveau à fin 2024 si les conditions d’activation du mécanisme sont remplies.
Si les conditions d’activation du mécanisme de redistribution demeurent inchangées, le Conseil d’administration a en revanche décidé d’adapter les modalités de mise en œuvre pour tenir compte des réactions qui lui étaient parvenues à ce propos.
Lorsque les conditions sont remplies, la Caisse pourra dorénavant faire bénéficier les assurés d’un montant supplémentaire crédité sur leur compte individuel de préfinancement en lieu et place d’une réduction du taux de leur cotisation. Pour les employeurs, la redistribution interviendra au travers d’un montant qui leur sera crédité en fin d’année.
Ces nouvelles modalités permettront d’éviter la charge administrative et les effets négatifs d’une variation des taux de cotisation statutaires tout en garantissant aux assurés et aux employeurs affiliés de pouvoir bénéficier des résultats financiers favorables de la Caisse.
