Des événements ou des choix peuvent avoir une influence sur vos prestations de prévoyance professionnelle. Il s’agit notamment de changements intervenant dans votre situation personnelle, professionnelle ou si vous touchez à votre fortune de prévoyance.

Qui entreprend les démarches et comment?

Une fois par année, la CIP envoie à chaque assuré une fiche "Situation de prévoyance". Ce document de référence dresse l’état de vos prestations personnelles. Nous vous recommandons à sa réception de bien le lire et de le garder.

Il s’agit toutefois d‘une photographie prise à un instant donné. Or la vie suit son cours et durant l’année, des événements ou des choix peuvent avoir une influence sur vos prestations de prévoyance professionnelle. Il s’agit notamment de changements intervenant dans votre situation personnelle, professionnelle ou si vous touchez à votre fortune de prévoyance.

Dans de tels cas, qui fait quoi, qui avertit qui? Nous avons établi ci-après une liste des principaux cas de figure et présenté succinctement qui entreprend les premières démarches ou donne l’information et comment. Cette liste est aussi disponible en format pdf: télécharger la liste.

A noter que pour se faire une idée de l’impact sur les prestations, il est intéressant de faire au préalable quelques projections à l’aide des simulateurs et de se faire confirmer l’option envisagée par la caisse.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute!

Changements de situation: qui fait les démarches?

Changement d'employeur
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L'assuré doit transférer son avoir de prévoyance:

Changement d'employeur sans interruption: l'assuré communique les coordonnées de la nouvelle caisse à l'ancienne, afin qu'elle verse le libre passage. Changement d'employeur après une interruption: l'assuré communique à l'institution où l'avoir de libre passage est déposé, les coordonnées de la nouvelle caisse.
Si cela n'est pas fait, la caisse rappellera à l'assuré de le faire, dès qu'elle aura connaissance de l'engagement et que les cotisations du premier salaire lui parviendront. Libre passage

 

Arrivée dans la nouvelle caisse
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La caisse envoie au nouvel assuré une situation de prévoyance résumant ses prestations assurées.

L'assuré étudie les prestations assurées.

Si ses prestations ne lui paraissent pas suffisantes, il a la possibilité de les améliorer par un rachat.

Améliorer la prévoyance
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Rachat

L'assuré contacte la caisse pour communiquer son intention.

Rachat

La caisse envoie une offre de rachat officielle accompagnée d'un questionnaire destiné à vérifier que toutes les conditions sont remplies.

Rachat

Compte individuel de préfinancement

L'assuré qui a racheté toutes les années d'assurance possibles peut alimenter un tel compte dans les limites autorisées.

Compte individuel de préfinancement

La caisse vérifie que les conditions pour avoir un droit à ce compte sont remplies. Si tel est le cas, elle envoie à l'assuré une offre de versement sur ce compte.

Compte individuel de préfinancement

Maintien des prestations après une baisse d'activité ou de salaire
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Dès que la caisse constate une diminution du taux d'activité ou du salaire cotisant, elle adresse une lettre à l'assuré lui proposant le maintien du niveau d'assurance et lui indiquant le coût de cette option. L'assuré qui accepte l'offre a 30 jours pour en informer la caisse. Maintien des prestations

L'assuré peut contacter la caisse avant la diminution du taux d'activité ou du salaire, pour connaître le coût du maintien, ainsi que les incidences sur ses prestations.

La caisse envoie une offre. En cas d'acceptation par l'assuré, les nouvelles cotisations sont retenues sur le salaire dès le changement évitant ainsi des cotisations rétroactives. Maintien des prestations
Accession à la propriété du logement (versement anticipé)
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L'assuré contacte la caisse pour communiquer son intention. 

La demande peut être faite en tout temps, mais au plus tard 3 mois avant l'âge ordinaire de la retraite selon l'AVS (64 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes).

La caisse fait une projection qu'elle envoie à l'assuré avec un formulaire de demande ferme. Propriété du logement via le 2e pillier
Remboursement argent prélevé pour acquérir logement (versement anticipé)
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L'assuré peut rembourser quand il veut mais au plus tard 3 mois avant l'âge ordinaire de la retraite selon l'AVS (64 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes).

Pour se faire une idée de l'impact, il est conseillé de faire des simulations au préalable.

Dès réception des fonds, la caisse émet et envoie à l'assuré une nouvelle situation de prévoyance.  Propriété du logement via le 2e pillier
Divorce
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Le tribunal transmet à la caisse son jugement relatif au partage de l'avoir de prévoyance. La caisse envoie à l'assuré une nouvelle situation de prévoyance avec les prestations adaptées. Divorce

 

Sortie de la caisse
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L'employeur informe la caisse de la cessation de fonction de l'assuré. La caisse détermine le montant du libre passage et demande à l'assuré où le verser. Sortie de la caisse

 

Invalidité
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L'employeur annonce à la caisse l'incapacité de travail en fournissant un rapport médical motivé ainsi qu'une liste récapitulative des jours d'absence.

La caisse (le médecin-conseil) détermine le droit à l'octroi à des prestations et en informe l'assuré. Invalidité
Décès
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Les proches annoncent le décès à la caisse en envoyant l'acte de décès. La caisse détermine les prestations à verser et informe les ayants-droits. Décès
Départ à la retraite
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Si l’assuré a le moindre doute quant aux prestations auxquelles il pourrait prétendre, il devrait, avant de se décider, demander à la caisse une confirmation. Puis il informe son employeur de son désir de prendre la retraite en donnant sa démission.

Un départ avant l’âge terme (64 ans) entraîne une réduction de la rente pour départ anticipé.

L’accord de l’employeur est nécessaire pour travailler au-delà de 65 ans.

Options

  • Avance AVS: l’assuré qui la souhaite adresse sa demande par écrit à la caisse au plus tard 3 mois avant sa retraite.
  • Capital retraite: l’assuré qui désire prendre une partie de sa rente sous forme de capital, adresse sa demande par écrit à la caisse au plus tard 3 mois avant sa retraite.

Dans les cas cités ci-dessus, il est conseillé de faire des simulations au préalable pour se faire une idée de l’impact.

L’employeur annonce la date de retraite de l’assuré à la caisse. Puis, un à 2 mois avant la date de retraite, la caisse contacte l’assuré afin que celui-ci lui donne les renseignements nécessaires au calcul des prestations et au paiement de la rente.

Options

  • Avance AVS: la caisse accuse réception de la demande et la prévoit pour la retraite.
  • Capital retraite: la caisse accuse réception de la demande et contactera l’assuré au moment de la retraite pour obtenir tous les renseignements nécessaires au paiement de la rente et du capital.
Retraite
Devoirs d'information du pensionné
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Le bénéficiaire de prestations d'invalidité ou de retraite a l'obligation d'annoncer à la caisse tout changement de sa situation personnelle (état civil, domicile) et de prévoyance (début/modification de prestations touchées d'une autre assurance). Il le fait par écrit et de suite, afin d'éviter des rectificatifs ultérieurs. La caisse adapte en conséquence les prestations et émet un nouveau décompte qu'elle envoie à l'assuré. Devoirs du pensionné