Pour optimiser sa prévoyance professionnelle, il est possible d'effectuer un rachat d'années d'assurance.

Pourquoi un rachat?

Le plan de prévoyance de la Caisse prévoit un taux de pension de 60% du salaire assuré à l’âge terme de 64 ans pour l’assuré qui a les pleins droits, soit 42 ans d’assurance.

Pour diverses raisons (plan de prévoyance de la précédente institution moins favorable, interruption de travail, divorce, etc.), il se peut que l’assuré n’ait pas les pleins droits à 64 ans, mais à un âge ultérieur. S’il part avant l'âge où il a les pleins droits, son taux de pension est réduit de 1,429 point de pourcent par année. Dans ce cas, pour combler cette réduction (appelée lacune de prévoyance), il peut procéder à un rachat d’années d’assurance. La période pouvant être rachetée va de l’âge où il a les pleins droits jusqu’à l’âge terme de 64 ans. A noter qu'il est également possible de procéder à un rachat  de degré d'activité en cas d'augmentation du degré d'activité (par exemple de 80% à 100%). 

Nota bene: le rachat connaît des restrictions qui ont été introduites au niveau du droit fédéral, pour des raisons fiscales. Ces dernières sont précisées plus bas.

Définir le coût d'un rachat et le financer

Le simulateur de rachat permet à l'assuré de définir la somme nécessaire pour le montant de rente souhaité à la date de retraite désirée. Le simulateur de financement de rachat permet à l'assuré qui désire s'acquitter du montant en plusieurs fois, d'établir un plan financier. 

Exemple de calcul pour le rachat

Delphine désire partir à la retraite à 64 ans avec les pleins droits et faire les rachats nécessaires à 40 ans. Sa situation de prévoyance personnelle est la suivante:

  • Âge d’entrée dans la Caisse: 23 ans
  • Âge de retraite avec les pleins droits: 65 ans (23 ans + 42 ans d’assurance)
  • Salaire assuré: CHF 80’000

Pour partir avec les pleins droits à 64 ans au lieu de 65 ans, elle doit racheter 1 année d’assurance:

  • Taux de pension à 65 ans: 60%
  • Taux de pension à 64 ans (sans rachat): 58,589% (41 ans d'assurance x 1,429)

 

Coût du rachat pour ramener le taux de pension à 60% à 64 ans:

  1 année rachetée
× CHF 80'000 salaire assuré
× 13,986% taux actuariel appliqué lorsqu’un rachat est fait à 40 ans
= CHF 11'189 coût du rachat

Planifier son rachat

Jusqu'au jour précédant la retraite, l'assuré peut décider en tout temps de racheter ses années d'assurance. Le taux de rachat augmentant en fonction de l'âge de l'assuré et généralement le salaire aussi, il est recommandé de racheter des années d'assurance le plus tôt possible.

Le simulateur de rachat vous permet de définir la somme nécessaire pour le montant de rente souhaité à la date de retraite désirée. Si vous désirez  vous acquitter du montant en plusieurs fois, le simulateur de financement  permet d'établir un plan financier.

Modalités pratiques

Procédure

L'assuré intéressé par un rachat doit contacter la CIP (voir procédure pour rachat). Une offre de rachat officielle lui sera adressée, accompagnée d'un questionnaire destiné à vérifier que toutes les conditions soient remplies.

Coût

L'assuré peut verser le montant en une fois ou opter pour un plan financier (voir simulateur financement du rachat). Il pourra alors choisir entre les possibilités de rachat suivantes:

  • Paiement par mensualités
  • Versement d'un acompte et paiement du solde par mensualités

A noter que

  • Le rachat d'années d'assurance est une opération définitive sur laquelle il n'est plus possible de revenir par la suite. Si l'assuré choisit de payer le rachat par mensualités, il accepte de manière irrévocable d'acquitter l'intégralité du rachat, sous réserve de la réalisation du risque de décès, d'invalidité ou d'un versement anticipé (logement ou divorce). Les prestations quant à elles sont intégralement garanties dès la décision de rachat.
  • Le montant du rachat est en principe entièrement déductible des impôts.
  • Le rachat ne peut pas être versé sous forme de capital (versement anticipé pour le logement, départ à l'étranger, capital retraite, etc.) avant un délai de 3 ans.

Restrictions

Le rachat connaît des restrictions qui ont été introduites au niveau du droit fédéral, pour des raisons fiscales.