Le projet de révision de la CIP est accepté par l’Assemblée des délégués

Les délégués de la CIP se sont réunis hier à Epalinges à l’occasion de leur Assemblée annuelle.

Cette année était particulière puisque, outre l’adoption des comptes, l’Assemblée devait se prononcer sur la révision des Statuts rendue nécessaire pour mettre la caisse en conformité avec le nouveau droit fédéral.

L’Assemblée des délégués s’est prononcée en faveur des adaptations proposées et a approuvé la révision des Statuts à la majorité des 2/3 largement dépassée.

Les principales modifications sont les suivantes: 

  • Nouvelle répartition des compétences entre l'Assemblée des délégués et le Conseil d'administration
  • Introduction d'une contribution de recapitalisation de 3% des salaires cotisants du plan ordinaire à la charge exclusive des employeurs pendant 17 ans à partir du 1er janvier 2014
  • Nouvel âge d'entrée dans le plan ordinaire fixé à 23 ans
  • Durée d'assurance complète fixée à 40 années
  • Nouvel âge terme fixé à 63 ans
  • Salaire assuré pour les prestations de retraite basé sur la moyenne des salaires cotisants des 120 derniers mois. A partir de 53 ans, le salaire assuré pour les prestations d'invalidité, de survivants ou de sortie correspond également à la moyenne des salaires cotisants annoncés dès cet âge
  • Introduction d'un compte individuel de préfinancement
  • Adaptation et flexibilisation d'autres règles relatives notamment au rachat, au capital retraite, au supplément temporaire et à l'avance AVS, et raccourcissement de la plupart des délais d'option
  • Mesures transitoires et compensatoires pour atténuer les conséquences de la modification du plan de prévoyance et de l'adoption des nouvelles bases techniques.

Les Statuts entreront en vigueur le 1er janvier 2014, sous réserve de l’approbation du plan par l’Autorité de surveillance (As-So) et du Conseil d’Etat.

La documentation publiée sur le présent site internet sous rubrique « Révision 2013 » détaillant le contenu de la révision, ainsi que les simulateurs mis à disposition pour connaître l’effet de changement de plan restent d’actualité. C’est une étape clé qui vient d’être franchie. Sur le 2e semestre, la Caisse s’attèlera à la mise en place du nouveau plan de prévoyance et ne manquera pas de tenir informés les assurés et employeurs.

Je souhaite profiter de cette occasion pour remercier les délégués, employeurs et communes qui par ce vote ont réitéré leur confiance en la Caisse et son Conseil d’administration. Un grand merci également aux membres du Conseil d’administration, de la Commission de révision et aux collaborateurs de la gérante qui ont contribué à la réalisation de ce projet.

Didier Tenthorey
Président de la CIP

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